Conditions Générales de Vente

Préambule La société Plantes et Design est une Société À Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 20.000 euros dont le siège social est à MARTIGNY COURPIERRE (02860) 14, rue de la Croisette RCS LAON : 509 045 001 Siret : 509 045 001 000 13 N° de TVA Intracommunautaire : FR92509045001 Tel : 33 (0) 06.76.46.69.31 Courriel : contact@plantes-et-design.com   Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Plantes et Design pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement  portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition d’achat contraire  sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.   Produits Notre offre comprend deux catégories de produits : les végétaux et les autres articles manufacturés ou non. Les végétaux, produits vivants et saisonniers, sont présentés sur le site par une fiche descriptive accompagnée par une ou plusieurs photographies non contractuelles. Les produits proposés par Plantes et Design sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Plantes et Design se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques, disponibilités ou prix desdits produits. Il n'y a pas de minimum de commande   Prix Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port et d’expédition. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement de la commande sous réserve de son paiement effectif. Les produits demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Disponibilité Le fait de confirmer et de régler votre commande n’implique pas nécessairement la disponibilité de tous les produits commandés. En cas de non disponibilité de certains produits,  Plantes et Design prendra contact par courriel avec le client afin de connaitre la suite à donner à cette rupture de stock. En cas d’articles non livrés les éventuels frais de port seront recalculés à la baisse au prorata des articles manquants.   Promotions Les promotions sont proposées à des dates précises et sur des quantités limitées, les commandes sont traitées par ordre chronologique de réception. Plantes et Design se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes payées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception du chèque sous 72h. Commande - Par Internet sur notre site : www.plantes-et-design.com - Par courrier daté et signé en adressant la commande et le règlement à:                   SARL PLANTES ET DESIGN                          14, rue de la Croisette                 02860 MARTIGNY COURPIERRE                                  France   Dans le cadre d’une promotion, seul le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier. Les informations délivrées par l’acheteur lors du passage de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de mention incomplète dans les coordonnées du destinataire, Plantes et Design ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Plantes et Design se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif  à une commande antérieure. Les commandes sont traitées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.  Règlement - Par carte bancaire en ligne, avec une transaction sécurisée selon le protocole S.S.L (Secure Socket Layer) Cyberplus Paiement de la banque BPN. A aucun moment Plantes et Design n’a connaissance des informations bancaires de l’acheteur. - Par chèque bancaire  émanant   d’une banque française reçu 72 heures  au plus tard après la commande.Plantes et Design se réserve le droit d’annuler toute commande réglée par chèque émanant d'une banque non française. -Par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué lors du choix du mode de paiement de la commande.

Frais de port et Livraison Les frais de port sont réduits de 50% pous toute commande supérieure ou égale à 150 euros livrée en France métropolitaine. Les commandes sont livrées par La Poste ou par transporteur privé. Les frais de port et le choix du prestataire sont renseignés automatiquement à la commande en fonction de la destination, du poids et du volume des articles commandés. Nous expédions dans les pays proposés dans la page “Coordonnées”. Concernant la France, nous n’expédions qu’en métropole. Le jour de l'expédition, nous envoyons au destinataire un courriel précisant le nom et les coordonnées du prestataire organisateur de la livraison dans les délais convenus. Plantes et Design ne saurait être tenue pour responsable des écarts constatés.   Livraison assurée par La Poste : livraison contre signature en Colissimo Expert. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors aller retirer son colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage.   Livraison assurée par un transporteur privé : livraison contre signature et sur rendez-vous pris avec le destinataire sur un téléphone enregistré par le commanditaire lors du passage de la commande. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du destinataire et des frais de deuxième présentation seront appliqués.   Toute anomalie concernant le nombre et l'état des colis doit être notifiée au livreur par des réserves précises et circonstanciées sur la lettre de transport remise à la signature. Vous disposez ensuite de 48h pour lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui confirmer les avaries constatées . La mention « sous réserve de déballage » n’est pas recevable. Plante et Design se réserve le droit de modifier (avancer ou retarder) les périodes d’expédition en fonction des conditions météorologiques du moment (gèle fort, sécheresse, canicule…) ou des problèmes d’acheminement (perturbations des transports, grèves…). Dans ce cas le destinataire est prévenu par courriel. Garantie Plantes Votre colis est préparé le jour de l'expédition, elle se fait  le lundi, mardi et mercredi de chaque semaine pour éviter toute attente sur  les quais du transporteur, le week-end. Une mise en instance de plus de 7 jours sur les quais du transporteur  après une première présentation infructueuse du colis annule tout recours possible concernant les végétaux. Plantes et Design ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité, etc.…) et des mauvaises conditions de plantation et d’entretien qui nuiraient au bon développement des plantes livrées. Toute requête quand à l'état d'une plante sera étudiée  pour faire face techniquement et commercialement au problème. Nous pouvons être amenés à demander au client de fournir des photos. Plantes et autres produits Les articles proposés sur notre site  bénéficient d'un échange ou de reprise avec remboursement. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi de l'article, sous conditions qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation et qu'ils soient retournés correctement emballés. Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Annulation de commande Droit de rétractation. Art .L121-20 1 et 2 Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, vous devez contacter Plantes et Design par courriel. Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai court à compter de la réception des articles commandés. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte que si les articles retournés sont en bon état, dans leur emballage d’origine. S’ils sont incomplets, abîmés ou salis, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.   Exécution de la commande. Art L 121-20 3 Plantes et Design s’engage à exécuter la commande dans un délai de trente jours. Lorsque le fournisseur ne peut exécuter le contrat du fait de l'indisponibilité du bien, le consommateur doit en être prévenu et peut demander à être remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement, des sommes qu'il a versées. Au-delà, elles seraient productives d'intérêts au taux légal.   Informations nominatives Le respect de la vie privée des consommateurs est garanti conformément à la déontologie demandée par la CNIL (commission nationale informatique et liberté) qui précise que vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données informatiques d'un fichier éventuel.   Droit applicable. Art 121-20-6 et 7 Le présent contrat est soumis à la loi française. Le Tribunal compétent est le Tribunal de  LAON.